CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ACHETEURS

CGU ACHETEURS de la Place de Marché www.boutique-alliance-piscines.com



PREAMBULE

La Place de Marché est un service proposé par LEA COMPOSITES FINANCE (ci-après « LCF », ou le « Gestionnaire »), société holding du groupe LEA COMPOSITES, titulaire et exploitant de la marque ALLIANCE PISCINES®, propriétaire du site internet commercial la PLACE DE MARCHE www.boutique-alliance-piscines.com (ci-après appelée la « Plate-forme », le « Service » ou le « Site »).

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 481 654 879 : son capital social est de 4 950 000 € et son siège social est situé 1101 Route de Cassis 13830 Roquefort La Bédoule (Tél : 04 42 73 08 88, courriel : info@boutique-alliance-piscines.com).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU Acheteurs ») sont modifiables à tout moment (avec application immédiate) par LCF et s’appliquent en complément et indissociablement des Conditions Générales de Ventes (CGV) mises à disposition sur le Site et régissant les modalités de conclusion et d’exécution des contrats de ventes conclus au moyen du Service par ses Membres et Utilisateurs.

 

CADRE DU SERVICE

LCF met en place sur le Site une Place de Marché, c’est-à-dire une plate-forme technique proposant un mécanisme de transactions sécurisé et permettant à des Acheteurs non-professionnels (ci-après « Acheteurs », « Membres » ou « Utilisateurs »), de rentrer, après inscription et par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs indépendants, professionnels agréés par la marque Alliance Piscines® également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs », « Membres » ou « Utilisateurs »), dans le but que les seconds concluent avec les premiers un contrat de vente au détail de produits et biens neufs en lien (direct ou indirect) avec l’environnement de la piscine, du spa et du jardin (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme.

Les CGU Acheteurs ont seulement vocation à régir les conditions d’accès et d’utilisation du Service proposé aux Membres de la Plate-forme (les Vendeurs et les Acheteurs de Produits) et à définir le rôle de LCF dans la gestion de celle-ci (LCF n’est pas le vendeur, ni même le détenteur ou le fabricant des Produits achetés par l’intermédiaire du Service).

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit s’inscrire à titre non-professionnel sur la Plate-forme et accepter de se soumettre aux présentes CGU Acheteurs sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par la validation de l’onglet lui en faisant part (« clic de validation ») au terme de son inscription.

Les ventes réalisées entre les Acheteurs et les Vendeurs par l'intermédiaire du Service sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") du Service éditées par son Gestionnaire, qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat. Elles complètent indissociablement les présentes CGU Acheteurs.

 

OBJET DU SERVICE

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions dans LCF met à la disposition des Acheteurs, une Plate-forme numérique dont l’utilisation a pour but une mise en relation entre des Membres (Acheteurs et Vendeurs) afin de permettre la conclusion entre eux de contrats de vente de Produits.

Les Acheteurs sont réputés agir à titre non-professionnel. Le service est destiné à les faire bénéficier de la capacité de logistique de livraison et de service après-vente des Vendeurs sur leur zone de chalandise.

Les Vendeurs sont des professionnels de la piscine et/ou de son environnement dûment sélectionnés et agréés par la marque Alliance Piscines® lors de leur inscription sur la Plate-forme.

 

Description du service

Le Service est constitué d’une Plate-forme numérique ou Place de Marché permettant aux Acheteurs de s'y inscrire, de choisir des Produits, de se mettre en relation avec un Vendeur, d’acheter les Produits choisis et d’en confirmer la réception. Le Service inclut également d’une part une fonction de messagerie électronique mis à la disposition des Membres pour leurs éventuels besoins de communication et d’autre part une éventuelle application de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Chaque Acheteur s'engage à conclure ses achats en toute bonne foi, à titre non-professionnel et dans la compréhension des rôles des différents intervenants au cours de son utilisation du Service.

En cas de non-respect des présentes CGU Acheteurs, LCF se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné (cf. « SUSPENSION-RESILIATION »).

 

Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle : l’Acheteur déclare utiliser le Service à titre non-professionnel.

Le Service n’est accessible (par connexion) qu’aux Membres, c’est-à-dire après inscription, au terme de laquelle les informations d’identification (nom, adresse et capacité) fournies et certifiées exactes doivent permettre au Gestionnaire de vérifier leur capacité légale à contracter.

Lors de son inscription, sont fournis au Membre un identifiant unique (choisi par lui de manière raisonnable, dans le respect des droits des tiers et conformément aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public) et un code d’accès nominatif strictement personnel (mot de passe), qu’il s’engage à garder secret, à ne pas céder ni divulguer. Le Membre est seul responsable de l’accès au service au moyen de son identifiant et de son code d’accès, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable et dont il devra avertir immédiatement le Gestionnaire.

L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, et à les mettre à jour à partir de la fonction dédiée (onglet « Mon Compte »).

Tout Membre ne se connecte à la Plate-forme qu’au moyen de ses propres équipements de télécommunications : la Plate-forme ni son gestionnaire ne mettent à disposition des Membres aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement de type terminal ou autre, ni logiciel ou abonnement.

 

Prix du service

L’inscription et l'utilisation du Service sont gratuites (sauf le coût éventuel de la connexion non-fournie, dont le prix dépend de l’opérateur de communication), sans obligation d'achat sur le Site.

Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant dans les conditions prévues dans les CGV.

 

Données personnelles

Les informations et données collectées sont traitées par la Plate-forme en tant qu’elles sont nécessaires à la gestion du compte client créé et au bon accès et fonctionnement au Service. Seules les informations indispensables à la livraison sont transférées au Vendeur.

Elles peuvent également être utilisées, après autorisation (résiliable à tout moment : info@boutique-alliance-piscines.com) de leur titulaire, aux fins d’amélioration du Site et du développement de la communication, des offres et du marketing de la marque Alliance Piscines®, dans le respect de la Loi Informatique et libertés.

Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, consulter la page « Protection des données » du Site ou contacter le Gestionnaire.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre des droits personnels, du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et commerciale, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sous réserves de dispositions contraires ou restrictives, seule l'utilisation pour un usage privé (non-professionnel) est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques (dont Alliance Piscines®) et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété industrielle et commerciale (dont le droit des marques). La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Tout Membre s’engage à respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits : la Plate-forme et son Gestionnaire ne sauraient être responsables des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

ResponsabilitéS

La responsabilité de la Plate-forme ou de son Gestionnaire envers l'Acheteur ne peut être engagée que du fait et en raison de l’inscription et de l’utilisation par le Membre du Service proposé auquel l’Acheteur a adhéré afin d’accéder à la Plate-forme.

Cette responsabilité ne peut être engagée que pour des faits directement imputables à la Plateforme et qui causeraient à l’Acheteur un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée ni pour les préjudices indirects ni pour ceux causés par une mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou par toute faute de sa part, ni en raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6 (§ 1, 2 et 3) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Plateforme et son Gestionnaire ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Membres, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations renseignées par le Acheteurs, à moins que, dans le cadre de la loi, la Plateforme ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.

Enfin, la Plateforme et son Gestionnaire déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles ils demeurent tiers et étrangers. A ce titre, toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou relative à la livraison des Produits sera redirigée vers le Vendeur en cause, qui en assumera le cas échéant l'entière et seule responsabilité.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment du paiement du ou des Produits commandés et des appréciations qu'il fait sur le Site ; il s'engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager la Plate-forme et son Gestionnaire de tout dommage, perte, manque à gagner, que ceux-ci pourraient subir si leur responsabilité se trouvait engagée par un tiers du fait de l’utilisation par l’Acheteur du Service.

 

SUSPENSION - RESILIATION

Les présentes CGU Acheteurs définissent les conditions et modalités au service ; elles sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier son accès au service à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

En cas de manquement par l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations imposées par les présentes CGU Acheteurs, le Gestionnaire pourra soit suspendre l’accès de l’Acheteur concerné au Service en le lui notifiant par tout moyen soit le résilier en le lui notifiant par lettre recommandée avec avis de réception (après une mise en demeure envoyée par tout moyen restée 15 jours infructueuses).

En cas de manquement grave et/ou répété de l’Acheteur (tel que : achat à titre professionnel, impayé, (tentative d’) infraction pénale, fraude, propos injurieux, atteinte aux droits des tiers, etc.), le Gestionnaire pourra suspendre ou résilier l’accès au Service de l’Acheteur concerné sans préavis et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

INDIVISIBILITE ET CAS DE NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non écrites ou déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises légalement compétente. L’Acheteur est également informé qu’il peut, après une première réclamation écrite infructueuse, recourir au service de Médiation MEDICYS proposé par la Chambre des Huissiers de Justice : MEDYCIS, Médiateur de la consommation : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris (01 49 70 15 93 – contact@medicys.fr). La saisine de ce médiateur ne doit pas être abusive ni infondée et doit avoir été précédée d’une réclamation.

Pour toute réclamation au titre du Service, se reporter le cas échéant aux CGV et/ou contacter le Service dédié en cliquant ici.