PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Place de Marché www.boutique-alliance-piscines.com




PREAMBULE

La SAS LEA COMPOSITES FINANCE et la Place de Marché Alliance Piscines® sont conscients de l’enjeu que représente la protection des données personnelles et s’engagent à en assurer le meilleur niveau de protection, en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, il est possible également de consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : la SAS LEA COMPOSITES FINANCES, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 481 654 879, au capital social de 4 950 000 € et son siège social est situé 1101 Route de Cassis 13830 Roquefort La Bédoule (ci-après « LCF » ou le « Gestionnaire »).

LCF est le Gestionnaire de la Plate-forme Place de marché www.boutique-alliance-piscines.com (ci-après le « Site », la « Plate-forme » ou la « Place de Marché ») mise à la disposition des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ou les « Membres »).

 

NATURE Des Données collectées sur le site

Sont collectées et traitées les nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions, de géolocalisation et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations des Utilisateurs et Membres, dans la mesure où ces données existent et sont renseignées.

Ces données sont collectées, selon leur nature, lors de la création du Compte, lors de la passation de commandes, lors de la consultation du Site ou de l’exercice d’une activité sur le Site ou en lien avec le Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de leur collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des Utilisateurs et des Membres sur le Site, dont les mesures d’audiences (nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, intensité de l’activité, fréquence des visites).

 

Finalité – exploitation des données

                  Gestion des commandes et de la relation commerciale

Les informations et données des Utilisateurs et Membres de la Plate-forme sont nécessaires tant à la gestion du compte et à l’accès au Service qu’à la gestion des commandes et au traitement de la relation nouée à cette occasion.

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Les données collectées sont également utilisées par la Plate-forme et son Gestionnaire à des fins d’étude et de statistique.

 

                  Sécurité

Les informations et données collectées sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires relevant de la gestion du Service ainsi que pour permettre au Gestionnaire d'améliorer et de personnaliser les services proposés aux Utilisateurs du Site, ainsi que les informations qui leur sont adressées.

L’Utilisateur peut également être amené à se voir proposer de collaborer à ces politiques.

 

                  Géolocalisation

La Plate-forme intègre une fonction de « géolocalisation » qui permet de localiser la zone de connexion au Site et, une fois analysée, d’optimiser la répartition et la gestion territoriale de l’offre des Produits.

Elle peut également permettre d’adresser des notifications, informations et offres commerciales personnalisées en fonction de la localisation de l’Utilisateur ou du mode de livraison éventuellement choisi.

Il est toujours possible de ne pas autoriser la géolocalisation soit en la refusant lors du signalement notifié par le navigateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur la Site, soit, le cas échéant, en la désactivant dans les paramétrages de l’outil de connexion utilisé.

 

                  Destinataire des données

Les données collectées sur la Plate-forme sont exclusivement destinées au Gestionnaire (LCF).

Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales de LCF agissant sous l’enseigne Alliance Piscines® ou aux sociétés auxquelles LCF fait appel dans le cadre de l’exécution des services externalisés (notamment la gestion et l’exécution du paiement).

Dans le cadre des commandes de Produits passées par l’intermédiaire de la Plate-forme par les Acheteurs, les données collectées nécessaires à la livraison des Produits commandées seront transférées (à cette seule fin) aux Vendeurs, lesquels s’interdisent de les utiliser à d’autres fins ou de les communiquer.

 

                  Loi Informatique et Libertés : droits des Utilisateurs

Conformément à la loi dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer son droit, il suffit de contacter le Gestionnaire au moyen de la Plate-forme ou par courrier à LEA COMPOSITES FINANCE, Service Conservation des données, 1101 Route de Cassis 13830 Roquefort-La Bédoule, en mentionnant son identité (avec copie d’une pièce d’identité du requérant ou, le cas échéant, de son représentant), ses coordonnées, son identifiant et en apposant sa signature sur la demande.

Une réponse sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande.

La Plate-forme utilise des « cookies » (cf. article « PERSONNALISATION DES PUBLICITES »), ce dont l’Utilisateur est informé par un bandeau de notification situé en bas de page lors de son accès au Site.

Pour l’exercice des droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, voir l’article ci-après.

 

MESURES DE Prévention ET DE contrôle

Afin de sécuriser les transactions mai aussi de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou les comportements inadéquats, indélicats, fautifs ou non-professionnels (réclamations, mauvaises évaluations, taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données collectées sur le site sont traitées par le Gestionnaire pour déterminer à tout moment (dès la demande d’inscription du Vendeur) le niveau de risque de fraude et de confiance associé aux comptes des Utilisateurs. Ces derniers en seront, le cas échéant, informés.

Dans ce cadre et dans ce but, le Gestionnaire est susceptible d’interroger des prestataires institutionnels spécialisés dans la prévention des risques pour affiner sa politique de prévention et son analyse du comportement et de la situation de l’Utilisateur. Certains des prestataires retenus seront susceptibles de conserver le résultat de l’analyse effectuée à la demande du Gestionnaire et de l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.

Le Gestionnaire, en fonction des résultats de l’analyse du comportement et de la situation de l’Utilisateur, pourra prendre des mesures de sécurisation (dont la demande d’éléments ou de garanties supplémentaires) et se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive son accès au Service en le suspendant ou en le résiliant dans les conditions fixées dans les CGU dont relève l’Utilisateur concerné.

Ces mesures pourront également avoir pour effet la suspension de l’exécution de la commande voire, son annulation.

Les messages échangés entre les Utilisateurs par le biais de la Plate-forme y sont conservés et pourront être utilisés par le Gestionnaire afin d’établir un comportement éventuellement inadapté, fautif ou non-professionnel de l’Utilisateur.

 

La survenance d’un incident (absence de livraison, impayé, fermeture du compte, indice de confiance négatif, comportement inadapté, etc.) contrevenant aux présentes, aux CGV ou aux CGU dont relève l’Utilisateur concerné et compromettant la fiabilité et l’image du Service pourra entraîner (au-delà et sans préjudice de l’application des articles spécifiques des CGV et des CGU) l’inscription des données de l’Utilisateur concerné au sein du fichier d’alerte du Gestionnaire, ce qui pourra, lors d’éventuelles prochaines connexions ou inscriptions de l’Utilisateur concerné, amener le Gestionnaire à réaliser des vérifications supplémentaires ou à refuser sa connexion ou son inscription.

 

Lors de l’analyse de risques menée par le Gestionnaire, l’Utilisateur concerné pourra à tout moment présenter ses observations et faire valoir ses arguments auprès du Gestionnaire. Il dispose également d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition rappelé ci-dessus au sujet des données collectées et communiquées dans le cadre de l’analyse de risques.

Pour l’exercer de ses droits en ce qui concerne la lutte pour la prévention, il suffit à l’Utilisateur concerné de s’adresser au Gestionnaire : par voie électronique à info@leacomposites.com ou par courrier à LEA COMPOSITES FINANCE, Service Prévention, 1101 Route de Cassis 13830 Roquefort la Bédoule, en indiquant ses nom, prénom, courriel, adresse et, si possible, sa référence client.

 

SYSTEMES D’EXPLOITATION ET Réseaux sociaux

                  Utilisation des données et systèmes d’exploitation

Certaines données peuvent être collectées par les éditeurs des systèmes d’exploitation utilisés dans les terminaux utilisés pour accèdes au Service. Aussi est-il indispensable que les Utilisateurs prennent connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d’exploitation afin de connaître l’utilisation qui est faite des données par eux en tant que responsables de traitement.

 

                  Utilisation des données et réseaux sociaux

L'utilisation des réseaux sociaux et de la Plateforme en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le Gestionnaire.

Les politiques de protection des données personnelles émises par les réseaux sociaux sont consultables auprès de ces réseaux sociaux et permettent de prendre précisément connaissance des informations qu’ils collectent et qui peuvent être transmises au Gestionnaire ainsi que les finalités d'utilisation des données, notamment à des fins publicitaires. A noter qu’il est possible de paramétrer directement depuis les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité des données. Le Gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite des données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Le Gestionnaire collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux du Service qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer la relation commerciale et la publicité adressée afin d’offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par le Gestionnaire pour son propre compte au moyen du Service en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

 

                  « Plug-in » et modules sociaux

Le Site peut utiliser des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des boutons virtuels « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Google+, etc. qui peuvent se trouver sur le Site et qui sont destinés à apprécier ou partager des informations.

Lorsqu’un Utilisateur consulte le Site et que la page contient des « plug-in » ou modules sociaux, les réseaux sociaux sont automatiquement informés qu’il a accédé à la page correspondante du Site consulté, et ce même s’il ne possède pas de compte sur le réseau social en question, et même s’il n'est pas connecté à son compte. Cette information peut avoir pour conséquence la mention des fréquentations de l’Utilisateur sur son compte, l’enregistrement voire la publication de son activité sur le réseau social concerné (en fonction des réglages adoptés dans les paramètres du compte ouvert sur le réseau social).

  

Personnalisation des publicités

Les informations que reçoivent les Utilisateurs de la part du Gestionnaire et de la Plate-forme pourront être personnalisées en fonction des données collectées en lien avec les réseaux sociaux, en raison des informations susceptibles d’être transmises à la Plate-forme et à son Gestionnaire à propos des profils publics ou des centres d'intérêts communiqués sur les réseaux sociaux.

Des publicités diffusées par le Gestionnaire et liées au profil et aux informations publiées ou partagées par l’Utilisateur pourront être diffusées sur les pages des réseaux sociaux de l’Utilisateur.

Il est possible de refuser l’utilisation du profil et des informations publiées ou partagées en prenant connaissance et modifiant les modalités de confidentialité, paramétrage, désinscription ou contrôle de diffusion des publicités des réseaux sociaux.

 

                  « Cookies » et ciblage publicitaire

L’utilisation de « cookies » (et technologies similaires de traçage) sont principalement destinées à identifier l’Utilisateur et à personnaliser les services et publicités proposées par la Plate-forme (accès au compte, gestion des commandes, mémorisation des consultations, personnalisation des informations et des promotions, amélioration de la relation commerciale) en fonction de son utilisation du Service.

Les « cookies » peuvent également être utilisés (parfois au moyen de partenaires) afin de diffuser des annonces publicitaires dites en « retargeting » (c’est-à-dire par l’affichage de publicités lors de la navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites ou par un contact électronique suite à la consultation de produits sur le Site) afin de présenter à l’Utilisateur en temps réels les publicités les mieux adaptées à ses besoins.

Ces technologies sont également capables de stocker sur l’appareil utilisé un identifiant ou d'autres informations.

Il est possible de mettre fin à tout moment à ce ciblage/ en refusant les « cookies » publicitaires au moyen de l’outil idoine du navigateur utilisé, ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou encore au moyen des liens de désinscription présents dans les éventuels courriels reçus.

A noter que la désactivation systématique et généralisée des « cookies » peut empêcher l’accès à tout ou parties des services et fonctionnalités proposées par le Site.

 

Données Bancaires

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par le tiers de confiance sélectionné en matière de paiement « MANGOPAY ».

Les données bancaires ou de moyen de paiement ne sont en aucun cas conservées par le Gestionnaire et la Plateforme, qui n’y ont pas accès.